1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles ABLC FORMATION
(R.C.S 953 273 448 Montpellier) enregistrée auprès de la DREETS sous le numéro 76341245034 , en tant qu’organisme de
formation, s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.
1.2 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les formations dispensées par ABLC FORMATION , et à toute commande de
formation passée par une personne physique ou morale. Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle
serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des présentes CGV.
1.3 Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur des apprenants disponible sur le site internet:                      www.ablc-formation.com.
1.4 Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes autres conditions générales d’achat du
Client, et ne peuvent être modifiées que par des Conditions Particulières préalablement et expressément acceptées par écrit.
Ainsi, toute commande adressée à ABLC Formations implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales,
1.5 ABLC FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV
1.6 Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la signature de la commande par le client.

2. 1 ABLC FORMATION s’engage à fournir au CLIENT une offre de formation précise et détaillée, indiquant les objectifs, les moyens, la durée et les coûts de la formation.

2.2 ABLC FORMATION s’engage à analyser le besoin en formation du CLIENT et à formaliser ce besoin (cahier des charges, grille d’analyse…). Le CLIENT s’engage à fournir à ABLC FORMATION toutes les informations nécessaires pour personnaliser la formation en fonction de ses besoins.

 2.3 Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, ABLC FORMATION facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Un devis sera alors proposé par ABLC FORMATION en amont. 

3.1 Toute commande doit être confirmée par écrit par le CLIENT . Ce document doit être signé par le représentant habilité du
CLIENT et revêtu du cachet de l’entreprise. La commande peut prendre la forme d’un bulletin d’inscription, contrat ou tout
autre document valant commande.
Toute commande de formation suppose que le CLIENT accepte le contenu de la formation qui lui a été communiqué.
Le Contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite de la commande par ABLC FORMATION, et qu’après encaissement effectif
de tout acompte prévu aux CG ou conditions particulières
Une convention ou contrat de formation sera transmise en 2 exemplaires si elle est obligatoire (articles D6353-1 et/ou L6353-
4) et devra être signée par les 2 parties avant tout commencement de la formation.
3.2 Pour les formations en intra-entreprise, la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition selon le
planning d’intervention défini d’un commun accord, et paiement effectif des acomptes prévus.
3.3 Pour les formations en interentreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date
de la session choisie sous réserve que le minimum de participants soit atteint et après paiement effectif des acomptes prévus.
3.4 Droit de rétractation
Conformément au droit de rétractation des consommateurs (applicable uniquement aux clients non professionnels), le
mandant ayant la qualité de consommateur conformément aux dispositions du Code de la consommation dispose d’un délai
de rétractation de 14 jours conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, qui stipule que ce délai court à
compter du jour de la signature de la commande. Par conséquent, la formation ne pourra commencer sans que ce délai ne
soit expiré.
Si le client veut se rétracter et annuler sa commande il devra adresser à ABLC FORMATION une lettre R+AR précisant sa
décision. Dans ce cas aucune somme ne lui sera demandée à l’exception des frais de dossier sous réserve qu’ils aient été
perçus antérieurement.
3.5 Chaque Contrat est personnel et ne peut être cédé à un tiers qu’après accord préalable d’ABLC Formation.
3.6 En cas de difficultés à l’occasion d’un précédent contrat, notamment pour retard ou défaut de paiement d’une prestation
par le CLIENT, ABLC FORMATION se réserve la possibilité d’annuler toute commande en cours sans que le CLIENT ne puisse
prétendre à une quelconque indemnité.
3.7 Validation des échanges électroniques
Le client reconnaît la validité et la force des échanges électroniques et accepte que lesdits échanges électroniques reçoivent
la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

4.1 Les prix sont indiqués dans le catalogue de formation en ligne d’ABLC FORMATION (www.ablc-formation.com), sur le bon
de commande et/ou la convention de formation et/ou la proposition pédagogique et financière (formations intra-entreprise).
4.2 Les prix sont valables pendant 1 mois après la date de la proposition faite au CLIENT.
4.3 Les prix sont communiqués hors taxes et doivent être majorés du montant de la TVA au taux en vigueur au moment de la
réalisation de la prestation.

4.4 Les prix des prestations d’ABLC FORMATION font référence aux stipulations contractuelles. Sauf dispositions particulières,
ils incluent les frais pédagogiques, la location de salles dans le cadre des formations inter-entreprises ainsi que celle du
matériel pédagogique.

5.1 Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention de formation
et/ou la proposition pédagogique et financière.
5.2 Si le contrat de formation est signé entre ABLC FORMATION et une entreprise : les factures sont établies à la date de
l’intervention et payables à réception de facture. Un acompte de 30 % sera établi à la signature de cette convention payable
à réception de la facture.
Si le contrat de formation est signé entre ABLC FORMATION et une personne physique, un acompte de 30% sera demandé
après un délai de rétractation de 14 jours. Le solde sera à régler à l’issue de la prestation. Pour toute formation d’une durée
supérieure à 1 mois, un règlement échelonné mensuel sera demandé.
Les dérogations aux règles ci-dessus figurent dans les conditions particulières.
5.3 La facture est adressée directement au CLIENT ou éventuellement à un organisme collecteur des fonds de formation.
En cas de prise en charge par un organisme extérieur, (OPCO ou tout autre organisme payeur) il appartient au Client d’obtenir
la confirmation de prise en charge par ce tiers de la Prestation choisie avant le début de la formation. En cas de subrogation
de paiement, la facture correspondante sera directement adressée à ce tiers par ABLC Formation. En cas d’absence de
réponse, de refus de prise en charge ou de non-paiement des frais relatifs à une Prestation d’ABLC Formation par ce tiers (en
tout ou partie), le Client sera facturé du montant correspondant, éventuellement majoré des pénalités de retard mentionnées
ci-après.
5.4 Le prix de la formation est payable en totalité à réception de la facture, sans escompte. Tout stage commencé est dû en
totalité. Les factures seront réglées soit :
▪ Par chèque à l’ordre d’ABLC FORMATION
▪ Par virement bancaire sur un compte bancaire de la société ABLC Formation (RIB envoyé sur demande)
5.5 Toute somme non payée à son échéance ou tout règlement non conforme au montant facturé donnera lieu de plein droit
et sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard:
– Pour les professionnels : calculée sur la base du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE), en vigueur
au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points par mois de retard ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€) conformément aux articles L.441-10 et D441-5 du Code de
commerce ;
– Pour les non professionnels : d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Ces pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture et jusqu’au jour du paiement effectif
sachant que tout mois commencé est dû dans son entier. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera, après l’envoi d’un
courrier de mise en demeure par ABLC Formation au Client, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par
ce dernier, outre les intérêts et pénalités prévus dans cet article ainsi que les frais judiciaires éventuels.
En outre, ABLC Formation pourra suspendre ou résilier toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie
d’action. Le client ne sera pas autorisé à retenir ou différer le paiement de toute somme due à ABLC Formation même en cas
de litige ou de réclamation.

6.1 Toute annulation ou report communiqué moins de 30 jours avant la date prévue donnera lieu à la facturation d’une
indemnité de 30% du coût total du stage.
Toute annulation ou report sont communiqués moins de 15 jours donnera lieu à la facturation d’une indemnité de 70% du
coût total du stage.
Toute annulation ou report sont communiqués moins de 3 jours donnera lieu à la facturation d’une indemnité de 100% du
coût total du stage.
Une facture, payable au comptant, sera émise et n’aura pas valeur de convention de formation.
6.2 La société cliente a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à un stage par un autre participant de
l’entreprise en informant préalablement ABLC FORMATION.

7.1 Pour toutes les formations, ABLC FORMATION se réserve le droit de changer d’intervenants, de lieu et/ou de date d’une
formation si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent.
7.2 ABLC Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant
d’un évènement de force majeure*, tel que visé à l’article 1218 du Code civil
Dans ce cas ABLC Formation aura la possibilité d’annuler ou de reporter une formation dédommagement.
7.3 Le CLIENT sera informé de toute annulation ou report de formation au moins 7 jours francs avant la date de démarrage
de la formation.
7.4 Pour certaines formations, notamment les formations inter dont l’ouverture est soumise à l’inscription d’un nombre
minimum de participants, le service formation d’ABLC FORMATION se réserve la possibilité de reporter la date d’ouverture.
Il prévient l’acheteur au minimum 7 jours francs avant la date prévue de la formation.
*FORCE MAJEURE : La force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible (article 1148 du Code
civil).

8.1 Le Client accepte d’être cité par ABLC FORMATION comme client de ses offres de services, aux frais d’ABLC Formation.
8.2 ABLC FORMATION peut mentionner le nom du CLIENT, son logo ainsi qu’une description de la nature des prestations,
dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet,
entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes, ainsi qu’en cas de dispositions légales,
réglementaires ou comptables l’exigeant.

9.1 ABLC FORMATION s’engage à fournir les prestations dans le cadre d’une obligation de moyens.
9.2 ABLC Formation n’est pas responsable des objets et effets personnels des Participants à la formation, ni des dommages
qui seraient causés au matériel utilisé par les Participants.

9.3 Toute inscription à une formation implique le respect par l’apprenant du règlement intérieur applicable aux locaux
concernés, lequel est porté à sa connaissance et disponible sur le site www.ablc-formation.com.
9.4 La responsabilité d’ABLC Formation ne saurait être engagée pour toute défaillance technique, mauvais usage des modules
de formation ou toute cause étrangère à ABLC Formation.
9.5 La responsabilité d’ABLC Formation est expressément limitée aux dommages directs prouvés par le client et également
limitée au montant du prix effectivement payé au titre de la formation concernée. La responsabilité d’ABLC Formation ne
peut être engagée pour tout dommage indirect, tel que perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial…, 

Les Parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre Partie qu’ils soient de nature
économique, technique ou commerciale, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à
l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client est informé que les informations qui
peuvent lui être demandées par ABLC Formation dans le cadre de la réalisation des prestations sont obligatoires et nécessaires
afin de traiter sa demande et l’exécution desdites prestations. Ces données à caractère personnel sont exclusivement
réservées au prestataire aux seules fins de l’exécution des prestations.
Aucune information et/ou donnée à caractère personnel concernant le client ne seront transmises à des tiers, sauf celles
nécessaires aux seules fins d’exécution des prestations et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.
Les données à caractère personnel du client seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations,
et pendant un délai de 5 ans pour des raisons uniquement administratives.
Le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le
concernant et collectées par ABLC Formation, droit qu’il peut exercer dans les conditions légales en vigueur, en adressant un
courrier à ABLC Formation ou en lui adressant un e.mail à l’adresse suivante : contact@ablc-formation.com

12.1 ABLC FORMATION fournit dans le cadre de ses formations des documents et informations qui sont protégés par des
droits de propriété intellectuelle, et ce, quel que soit leur support ou leur mode de communication.
12.2 Les supports de cours remis aux apprenants pendant la formation n’entraînent pas le transfert des droits de propriété
intellectuelle au profit du CLIENT, lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité. Ces documents ne devront en aucun
cas diffusés, copiés ou utilisés par le client pour former d’autres salariés.

14.1 Le droit français est le seul applicable. Tout litige relatif au non-respect des présentes CGV, à la commande et/ou à
l’exécution d’une formation, fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable dans un délai
d’un mois.
14.2 Les parties conviennent d’épuiser toutes les solutions amiables concernant l’interprétation, l’exécution ou la réalisation
des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent à Montpellier.
14.3 ABLC FORMATION et le CLIENT acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ABLC Formation a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CPM Médiation.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

Par courrier : ABLC FORMATION
138 avenue Jean Bene Capricorne B2 
34280 La Grande Motte  

Par mail : anne.tremolet@ablc-formation.com 

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais et ainsi veiller au bon respect de nos engagements contractuels.