Le financement de la formation professionnelle pour les salariés

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l’employeur définit un plan de formation contenant les actions de formation obligatoire.

Il peut également prévoir des formations non obligatoires.

POUR QUELS TYPES

Le développement des compétences:
L’employeur a 2 obligations en matière de formation professionnelle : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi.

La sécurité:
L’employeur a l’obligation de formation générale à la sécurité

COMMENT ?

Financement OPCO ( Opérateur de compétences):
Chaque OPCO détermine les modalités de
dépôt des dossiers de demande de financement des formations.
Pour avoir plus d’informations sur les rôles et missions des OPCO
https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

Recherchez votre OPCO:
Quel-est-mon-OPCO (francecompetences.fr)

Financement interne:
Vous pouvez également décider de financer les formations sur vos fonds
propres. Dans ce cas nous vous conseillons de vous rapprocher de votre comptable ou expert
comptable qui pourra vous conseiller.

Délai:
Il faut généralement prévoir de faire la demande de financement 1 mois avant le début de la
formation afin d’avoir un accord de prise en charge.

Montant de prise en charge: Vous pouvez connaître les critères de prise en charge en vous
rendant sur le site internet de votre OPCO ou en contactant votre référent.
Des frais annexes à la formation peuvent être également pris en charge, pensez à demander à
votre OPCO.

Le financement de la formation professionnelle pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants sont soumis à la contribution à la formation professionnelle (CFP).Ils peuvent bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations pour les formations suivants:

– Formation de management liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise
– Formation de conseil et d’accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise

Chaque fonds d’assurance formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant définit des critères de prise en charge.
Consultez ici la liste des Fonds d’assurance formation en fonction de votre activité principale.

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
  • Déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d’assurance formation (FAF) dont vous
    dépendez.
  • Au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue. Toute demande déposée hors délai
    sera refusée.

Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des
thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.

Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Les frais
de repas, d’hôtel ou de transport sont exclus.

Retrouvez plus d’information sur: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31148

Dirigeants d’entreprise? Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la formation.